Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RTL le 3 janvier 2014, sur le tournant "social libéral" du quinquennat, la relance des travaux à Notre-Dame-des-Landes et la mise en oeuvre de l'écotaxe.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC et BFMTV" le 6 janvier 2014, sur les mesures de la loi de finances pour 2014, et notamment l'allègement des charges pour l'entreprise.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 décembre 2013, sur la situation économique de la France, les prévisions économiques en termes de croissance et de chômage.

Interview

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RMC" le 27 août 2013, sur la baisse annoncées des charges de l'entreprise et sur la création prochaine d'un nouveau plan d'épargne en actions.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Patriat  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les grands axes de la politique de redressement économique et industriel, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Interventions de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique économique et industrielle de la France, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann-Gaël Amghar  ;  Laurence Eslous  ;  Claire Scotton  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de TVA sociale et le recours au référendum pour réformer la formation des chômeurs, à Moreuil le 13 février 2012.

Déclaration

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