Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Europe 1 le 1er mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht, la révision de la constitution, l'émergence de l'Europe sociale et l'emploi.

Interview

1er mai 1992

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aide de la France à l'Estonie et sur le rôle de la CSCE, Tallinn le 14 mai 1992.

Déclaration

Déclaration des ministres des relations extérieures et de la recherche de dix huit pays européens fixant les conditions et les objectifs du programme Eureka (charte Eureka), Hanovre le 6 novembre 1985.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son opposition à la révision constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Bordeaux le 5 juillet 1999.

Déclaration

Intervention télévisée de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République à TF1, France 2 et France 3, le 14 juillet 1999, notamment sur l'intervention de l'OTAN au Kosovo, les élections européennes, la durée du mandat présidentiel, la cohabitation et la politique économique et sociale, Paris le 14 juillet 1999.

Interview

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à RMC Info le 10 décembre 2001, sur l'enseignement des langues régionales et notamment la controverse sur la pédagogie par immersion pratiquée dans les écoles Diwan pour l'enseignement du breton et sur l'intégration de ces établissements privés dans l'éducation nationale.

Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes à "L'Express" et Radio Classique le 10 juin 1999, sur le bilan du conseil européen de Cologne, les dysfonctionnements de la Commission européenne, les compétences du Parlement européen et la prépartion d'une nouvelle Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

Extraits d'une déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le projet de Charte présenté par la France à l'OCDE visant la définition de principes communs et la promotion d'un code de bonne conduite sur Internet et la mise en oeuvre d'une coopération juridique et policière, Paris le 23 octobre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la campagne "Architecture, architectes", Paris le 7 mai 1987.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "La Montagne" du 10 septembre 2002, sur le bilan du sommet de la terre à Johannesburg, la préparation de la charte de l'environnement et l'application de la directive européenne Natura 2000.

Article Interview

DISCOURS DE M. JEAN LECANUET, PRESIDENT DE L'UDF, DEVANT LE CONGRES DE L'UDF, SUR LE ROLE DE L'UDF, LA POLITIQUE ECONOMIQUE, LA POLITIQUE ETRANGERE ET LE PROBLEME PALESTINIEN, ORLEANS, LE 23 MARS 1980

Déclaration

DISCOURS DE M. DIDIER BARIANI, PRESIDENT DU PARTI RADICAL, DEVANT LE CONGRES DE L'UDF, SUR LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ET LE PROBLEME PALESTINIEN, ORLEANS, LE 22 MARS 1980.

Déclaration

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