Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la responsabilité de ces trois pays dans l'avenir de l'Europe et l'aide aux pays de l'Est, Weimar le 29 août 1991.

Communiqué

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Communiqué commun franco-allemand, en date du 19 juin 1989, sur l'union économique et monétaire européenne et sur la charte sur les droits sociaux fondamentaux en Europe.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 2 mai 1989, sur la visite de M. Yasser Arafat en France.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les lignes prioritaires de la prochaine présidence française de l'Union européenne, notamment la poursuite de la construction d'une Europe au service des citoyens et la préparation de l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Texte de la Charte nationale de l'exportation diffusée par les services du Premier ministre le 14 mars 1989.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1989, sur la charte nationale de l'exportation.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mai 1989, sur la rencontre entre MM. Michel Rocard et Yasser Arafat.

Communiqué

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les compétences de l'OSCE et l'élaboration des principes généraux de la Charte européenne de sécurité, les relations entre l'OSCE et l'OTAN, la situation au Kosovo et le jugement des criminels de guerre, Copenhague le 19 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités politiques de la présidence française de l'Union européenne, notamment la volonté de rapprocher l'Europe des citoyens et de réformer les institutions communautaires, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 4 février 1991, sur l'organisation de référenda dans les pays baltes.

Communiqué

Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, Vienne le 25 janvier 1991.

Communiqué

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