Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Quotidien de Paris" le 18 mars 1993, sur la place de l'Europe dans la campagne électorale pour les élections législatives et sur l'avenir de la construction européenne.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "Le Figaro" du 3 février 1993, sur la proposition française de charte européenne des services publics.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "La Croix" du 20 novembre 2001, sur son rapport personnel avec la religion, la suppression de la référence religieuse dans la Charte européenne des Droits fondamentaux, la place des religions dans la société, sa conception de la laïcité, ainsi que sur la bioéthique, la famille et la cohabitation.

Article Interview

Entretien avec la presse de M. Alain Richard, ministre de la défense et du général d'armée aérienne Job, chef d'Etat-major de l'armée de l'air, sur les mesures de renforcement de la défense aérienne prises à la suite des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, Taverny le 13 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999.

Déclaration

Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans le revue "Politique internationale" le 3 mai 1999, sur les contours d'une Europe intégrée, unifiée et élargie, la contribution financière française aux partenariats pour l'adhésion des pays candidats, l'architecture institutionnelle de l'Union européenne, l'élaboration d'une charte des droits sociaux et civiques européens, la dimension politique de l'Europe intitulée "Demain, l'Europe à trente ?".

Article Périodique Tribune

Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'application du plan vigipirate par les militaires, la coopération entre la France et les Etats-Unis en matière de renseignements et la question d'une participation française à une intervention militaire américaine, Rueil Malmaison le 13 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

Déclaration faite au nom de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nécessité d'améliorer la sécurité du transport maritime, tant au niveau national qu' européen en multipliant les contrôles des navires et les conditions de travail des marins, Port la Nouvelle, le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 2 juin 2001, sur les propositions de Lionel Jospin pour la réforme des institutions communautaires (notamment la réforme du mode de scrutin des élections européennes, la notion de "fédération d'Etat-nations", les coopérations renforcées, la Charte des droits fondamentaux) et le rôle de l'Europe au Proche-Orient.

Interview

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