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Le fonds Marianne, lancé le 20 avril 2021, avait vocation à subventionner des associations via un appel à projets pour des actions de contre-discours et de défense des valeurs de la République sur internet. Si ces objectifs sont importants, la mission a mis au jour de graves dysfonctionnements dans la mise en œuvre et le suivi du fonds.
Le fonds Marianne a d'abord été pensé comme une opération de communication. Les délais de l'appel à projets ont été réduits de deux mois à trois semaines par une décision du cabinet de la ministre déléguée à la citoyenneté, ce qui n'a pas donné un temps suffisant aux associations pour préparer des projets.
Plusieurs associations ont été en réalité "présélectionnées" en amont du comité de sélection, qui s'est tenu le 21 mai 2021. En outre, plusieurs jours après la décision du comité de sélection, la ministre déléguée a pris la décision de revenir sur le choix d'attribuer une subvention à une association.
Le suivi de la réalisation des projets a également été défaillant. Des problèmes majeurs avec la production de deux associations, l'USEPPM et Reconstruire le commun, étaient visibles dès le début de l'année 2022. Toutefois, ces deux associations n'ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces qu'en 2023. L'autorité politique, quant à elle, s'est désinvestie du suivi des projets du fonds Marianne, se défaussant ensuite improprement de sa responsabilité sur l'administration.
La mission d'information formule douze recommandations, qui visent à mieux encadrer l'octroi et le suivi des subventions, et à renforcer le cadre pluriannuel du financement public des associations qui mènent ce type d'actions en ligne.
Consulter le tome II.
L’ESSENTIEL
LES 12 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
INTRODUCTION
I. LE FONDS MARIANNE : UNE RÉPONSE AUX MENACES CONTRE LA RÉPUBLIQUE, PENSÉE COMME UNE OPÉRATION DE COMMUNICATION
A. UNE ACTION SUR LES RÉSEAUX POUR CONTRE-CARRER LE DÉPLOIEMENT D’UN DISCOURS SÉPARATISTE ET VIOLENT
1. Une réponse d’abord institutionnelle
2. En complément de la communication institutionnelle, une démarche de recours à des porteurs associatifs
B. UN FONDS CONÇU COMME UNE OPÉRATION DE COMMUNICATION
1. Un label de communication sans engagement sur la durée
2. Un appel à projets entre volonté d’aller vite et désinvolture
II. UNE PROCÉDURE DE SÉLECTION OPAQUE, DANS LAQUELLE LE POLITIQUE A OUTREPASSÉ SON RÔLE
A. UN PROCESSUS DE SÉLECTION BÂCLÉ, OPAQUE ET FRAGMENTÉ
1. Un processus de sélection biaisé
2. Les prises de décisions à l’issue de multiples interventions du cabinet de la ministre
B. LES SUBVENTIONS LES PLUS IMPORTANTES ONT ÉTÉ ATTRIBUÉES À DES ASSOCIATIONS NE PRÉSENTANT AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR SÉRIEUX ET À LA QUALITÉ DE LEUR ACTION
1. L’USEPPM, vaisseau amiral du fonds Marianne
2. Reconstruire le commun, un nouvel entrant qui n’offre aucune garantie
III. UN CONTRÔLE DÉFAILLANT ET DES RÉSULTATS QUI NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS
A. DES RÉSULTATS TRÈS INÉGAUX ET UN DOUBLE FIASCO
1. Des projets qui ont, pour la plupart d’entre eux, été menés à leur terme, sans permettre toutefois de mesurer précisément leur impact
2. L’USEPPM, un bilan insignifiant au regard de la subvention
3. Reconstruire le commun, une erreur de casting
B. LES RESPONSABILITÉS DE L’ADMINISTRATION : UN CONTRÔLE LACUNAIRE DE L’EXÉCUTION DES PROJETS DES ASSOCIATIONS
1. Des moyens de contrôle insuffisants
2. Un contrôle et un suivi très faibles du projet iLaïc
3. Un suivi défaillant des contenus produits par Reconstruire le commun et des avertissements non formalisés
C. LES RESPONSABILITÉS POLITIQUES : UNE ABSENCE DE PILOTAGE ET DE SUIVI POLITIQUE CONFINANT À L’IRRESPONSABILITÉ
1. La ministre déléguée et le cabinet ont une responsabilité dans les décisions qui ont été prises dans le cadre du fonds Marianne
2. Les échecs du fonds Marianne résultent d’abord de décisions politiques
IV. FACE AU GÂCHIS DU FONDS MARIANNE, LA NÉCESSAIRE REFONTE DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
A. LA PROCÉDURE D’APPEL À PROJETS NE SE JUSTIFIE QU’À LA CONDITION DE GARANTIR DES CONDITIONS DE TRANSPARENCE ET D’ÉQUITÉ ENTRE LES PORTEURS DE PROJETS
B. L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR CE TYPE D’ACTIONS DOIT ÊTRE ASSORTIE D’INSTRUMENTS DE MESURE ET DE CONDITIONS BEAUCOUP PLUS PRÉCISES QUANT À L’EXÉCUTION DES PROJETS
C. MAINTENIR LE SOUTIEN DE L’ÉTAT AUX ACTIONS DES ASSOCIATIONS ENGAGÉES DANS LA LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME ET LA PROMOTION DES VALEURS RÉPUBLICAINES, TOUT EN ENGAGEANT UNE RÉFLEXION SUR LA STRATÉGIE DE CONTRE-DISCOURS
ANNEXE 1 CHRONOLOGIE DU « FONDS MARIANNE »
ANNEXE 2 CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL À PROJETS DU FONDS MARIANNE
ANNEXE 3 LOGIGRAMME UTILISÉ PAR LE SG-CIDPR POUR DÉFINIR LA PROCÉDURE D’ACCORD ET DE CONTRÔLE DES SUBVENTIONS, VERSION DE 2019 EN VIGUEUR AU MOMENT DU FONDS MARIANNE
ANNEXE 4 DEVIS DE LA SOCIÉTÉ R & K AU SG-CIPDR DU 30 NOVEMBRE 2020 POUR DIVERSES PRESTATIONS
ANNEXE 5 ÉCHANGE DE COURRIELS DATÉS DU 6 AVRIL 2021 ENTRE MARLÈNE SCHIAPPA ET UN MEMBRE DE SON CABINET MINISTÉRIEL, RELATIF À L’HYPOTHÈSE D’UN FINANCEMENT DE L’USEPPM À HAUTEUR DE 300 000 EUROS
ANNEXE 6 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU PROJET DE L’USEPPM
ANNEXE 7 PROJET DÉTAILLÉ DE L’USEPPM (7 PAGES)
ANNEXE 8 PROJET DE RECONSTRUIRE LE COMMUN
ANNEXE 9 NOTE DU SG-CIPDR DATÉE DU 1 ER JUIN 2022 RÉALISÉE PAR L’UCDR, RELATIVE À UN BILAN DE POINT D’ÉTAPE AVEC RECONSTRUIRE LE COMMUN
ANNEXE 10 NOTE DU SG-CIPDR DATÉE DU 27 MARS 2023 RÉALISÉE PAR L’UCDR, RELATIVE AU BILAN DE L’USEPPM
ANNEXE 11 COMPTE RENDU DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE DU PROJET DE L’USEPPM, DATÉ DU 18 NOVEMBRE 2022
ANNEXE 12 COMPTE RENDU DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE DU PROJET DE RECONSTRUIRE LE COMMUN, DATÉ DU 16 NOVEMBRE 2022
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE PRÉSIDENT ET LE RAPPORTEUR
CONTRIBUTION DE M. DANIEL BREUILLER
LES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Autre titre : Fonds Marianne, la dérive d'un coup politique
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 486 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 829
