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Par lettre de mission du 29 mars 2023, la secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté, avait mandaté l'Inspection générale de l'administration (IGA) d'une mission d'inspection relative à une subvention accordée en 2021 à l'association Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) dans le cadre du dispositif appelé "Fonds Marianne".
Par une lettre de mission complémentaire du 12 avril 2023, il a été demandé à l'IGA d'étendre ses investigations à l'ensemble des lauréats du fonds "Marianne". C'est l'objet de ce rapport, pour lequel les investigations se sont concentrées sur les aspects suivants :
- la conformité aux critères de l'appel à projets ;
- le suivi de la procédure de mise en concurrence ;
- le respect des obligations administratives stipulées dans les actes attributifs ;
- le niveau des rémunérations imputées au projet ;
- les contenus annoncés et produits.
Synthèse
Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport
1 Un appel à projets conjuguant mise en concurrence et gré à gré
1.1 Les circonstances du lancement du fonds "Marianne", le choix d'un vecteur fragile et d'un calendrier resserré
1.1.1 L'émergence de la démarche d'appel à projets
1.1.2 Le choix d'un dispositif juridique fragile
1.1.3 Des délais resserrés de mise en place et d'annonce officielle du fonds "Marianne"
1.2 Le fléchage de candidatures, voire de lauréats en amont du processus d'appel à projets
1.2.1 La réunion du comité de programmation du 13 avril 2021
1.2.2 Le versement des dossiers dans l'appel à projets
1.2.3 Les contacts directs pour orienter certains acteurs vers l'appel à projets
1.2.4 Le cas particulier de l'association Alma
1.3 Le processus opaque de sélection des lauréats
1.3.1 Des critères flous, une pré-sélection obscure
1.3.2 Le déroulé du comité de sélection
1.3.3 La décision ministérielle d'écarter une association validée en comité de sélection
1.3.4 Une logique de gré à gré ex post, pour ajuster les projets aux financements attribués
1.4 Des choix qui interrogent au regard des critères de l'appel à projets
2 Le respect par les lauréats de leurs obligations administratives
2.1 Des obligations conventionnelles insatisfaites
2.1.1 Des outils de suivi analytique manquants
2.1.2 Un bilan final parfois tardif et insuffisamment détaillé
2.1.3 Une évolution des actes attributifs à envisager
2.2 Les cofinancements déclarés et non réalisés
2.3 Des bénéficiaires en conflit d'intérêts, sans prévention ni réaction du CIPDR
3 La production des lauréats
3.1 Un bilan contrasté et des dérives
3.1.1 Des productions pour l'essentiel conformes aux actes attributifs
3.1.2 La dérive éditoriale d'un des projets financés
3.2 Des productions dans la continuité des activités des porteurs, dont les coûts ont été ponctuellement surestimés
3.2.1 L'absence d'émergence de nouveaux acteurs et des projets qui s'inscrivent dans la continuité des activités des porteurs
3.2.2 Des coûts totaux des projets parfois inférieurs aux budgets prévisionnels
4 Un suivi par le CIPDR segmenté, entre la production d'une part et la consommation de la subvention d'autre part
4.1 Un suivi "métier" du ressort de l'UCDR, centré sur les contenus produits
4.1.1 Les aspects "métiers" du ressort de l'UCDR, sans attention portée aux enjeux financiers des projets
4.1.2 Un suivi effectif de la production réalisée, mais emportant, ponctuellement, une ambiguïté s'agissant du contrôle des contenus
4.2 Le suivi superficiel de l'exécution budgétaire par le pôle administratif et financier, sans connaissance des aspects "métier"
4.2.1 Un contrôle de conformité tardif
4.2.2 Le versement du solde sur une base déclarative
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
