CNCCFP

CNCCFP : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût de l'organisation des élections

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les systèmes d'alerte précoce face aux catastrophes climatiques, à New York le 29 septembre 2015.

Déclaration

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Seizième rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité 2012-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 9 juillet 2013, sur les propos de Christian Estrosi, député maire de Nice, au sujet des gens du voyage, la politique d'intégration des Roms et l'invalidation par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Déclarations de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Pascal Canfin, ministre du développement, sur le Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012.

Déclaration

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Treizième rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Alain Anziani  ;  Yves Detraigne  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la Francophonie et sur les grands chantiers à mettre en oeuvre en matière de relations internationales, à Montreux (Suisse) le 23 octobre 2010.

Déclaration

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Douzième rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

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