Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût de l'organisation des élections

Auteur(s) : Hervé Marseille

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Dans un rapport publié en avril 2015, l'Inspection générale de l'administration (IGA) a tenté de présenter un chiffrage exhaustif du coût pour l'Etat de l'organisation des élections de 2012, et est parvenue à un total de 437 millions d'euros. Dans ce cadre, l'IGA présentait également plusieurs propositions de réforme du processus d'organisation des élections. C'est dans le prolongement de ce rapport que la commission des finances a souhaité examiner à son tour cette question et faire des propositions permettant de « moderniser l'organisation des élections et de réaliser des économies budgétaires, tout en garantissant le respect des exigences démocratiques ».

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS REPRÉSENTE UN COÛT IMPORTANT MAIS DIFFICILEMENT PILOTABLE

I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : UNE MOSAÏQUE DE COÛTS
A. LE COÛT DE LA PRÉPARATION ET DE L'ORGANISATION MATÉRIELLE DES ÉLECTIONS
1. Le coût de la gestion des listes électorales
2. Le coût du vote par procuration
3. Le coût de la production et de l'envoi des cartes électorales
4. Les dépenses de personnel et les indemnités
5. Les dépenses de mise sous pli et d'acheminement de la propagande électorale et le coût de la propagande audiovisuelle
6. Les frais d'assemblée électorale
7. Le coût spécifique de l'organisation des élections à l'étranger
8. Le budget de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

B. LE COÛT DES REMBOURSEMENTS AUX CANDIDATS DE TOUT OU PARTIE DE LEURS DÉPENSES DE CAMPAGNE
1. Le remboursement des dépenses de propagande électorale officielle
2. Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats

II. LES DÉPENSES ÉLECTORALES SONT DIFFICILEMENT MAÎTRISABLES
A. DES PARAMÈTRES DE COÛT DIFFICILES À PILOTER

B. UNE DÉLICATE MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGÉTAIRE

DEUXIÈME PARTIE : DIX PROPOSITIONS POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS AU MEILLEUR COÛT

I. ACCROÎTRE LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ET SUPPRIMER LES DOCUMENTS INUTILES
A. RÉFORMER LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
1. Expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale à l'occasion de la prochaine élection présidentielle
2. À défaut d'une dématérialisation de la propagande électorale, supprimer l'envoi des bulletins de vote aux électeurs et poursuivre l'externalisation de la mise sous pli de la propagande

B. ACHEVER LE PROCESSUS DE DÉMATERIALISATION DES PROCURATIONS

C. EXPÉRIMENTER LA SUPPRESSION DE L'ENVOI DE LA CARTE ÉLECTORALE AUX ÉLECTEURS

II. SIMPLIFIER LE SYSTÈME D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES ET AMÉLIORER L'INFORMATION DES CANDIDATS SUR LE REMBOURSEMENT DE LEURS DÉPENSES DE CAMPAGNE
A. REFONDRE LE SYSTÈME D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

B. CLARIFIER LES RÈGLES RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DES CANDIDATS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE

LE COÛT DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES DE 2012 CALCULÉ PAR L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 65 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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