CNIL

CNIL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de MM. Jean-Louis Cerceau, secrétaire général de FO Police, et Bernard Deleplace, secrétaire général de la FASP, à Europe 1 le 7 mars 1990, sur le projet de créer un fichier informatisé des bavures policières.

Interview

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 mars 1990, sur l'annulation des décrets autorisant le fichage informatique par les RG des convictions et des origines ethniques des personnes, intitulé "L'affaire des fichiers informatisés".

Article

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux liés à la "révolution de l'informatique", au Sénat le 7 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 9 mars 1990, sur les fichiers informatisés et manuels de la police et sur la préparation du congrès du PS.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Antenne 2 le 13 mars 1990, sur les changements en URSS, la réunification allemande, la politique de l'immigration et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les lauréats du prix des droits de l'homme, sur le siège de la commission consultative des droits de l'Homme et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux, Paris le 8 mars 1990.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à Europe 1 et à La Cinq le 6 mars 1990, sur l'annulation des décrets légalisant les fichiers informatiques des renseignements généraux, le débat dans le PS avant le congrès de Rennes et la sécurité.

Interview

Editoriaux de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" des 12 et 26 octobre 1994, et interview dans "La Croix" du 28 octobre, sur le financement de la Sécurité sociale et les mesures gouvernementales de lutte contre l'exclusion.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les mesures proposées pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, au Sénat, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur la rage canine, le mandat sanitaire des vétérinaires, la sécurisation de la prescription et de l'utilisation du médicament vétérinaire, et sur l'enseignement vétérinaire, La Rochelle le 5 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les dangers du défaut de confidentialité des messages pour les libertés individuelles dans la société informatique, Paris le 26 avril 2000.

Déclaration

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