CNIL

CNIL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Journal du Net" du 20 avril 2007, sur ses propositions pour le développement de l'internet et du numérique, intitulée "La France à l'ère numérique".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 13 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

La sécurité des systèmes d'information : un enjeu majeur pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lasbordes  ;  Premier ministre

Remis le 

Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Roure  ;  Jean-Claude Gorichon  ;  Emmanuel Sartorius  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

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