CNIL

CNIL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à France-Info le 5 octobre 2007, sur le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le débat sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

Interview

Tribune de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, dans "Le journal du Net" le 2 mai 2007, intitulée "Je suis la candidate de l'innovation et des libertés numériques", sur son engagement à investir dans l'innovation et la recherche pour développer les technologies numériques et internet, son souhait d'équiper plus de foyers d'un ordinateur et d'augmenter les moyens de la CNIL.

Tribune Article

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Journal du Net" du 20 avril 2007, sur ses propositions pour le développement de l'internet et du numérique, intitulée "La France à l'ère numérique".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 13 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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