CNIL

CNIL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2023 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marie-Laure Denis  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marie-Laure Denis  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2021 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à France 2 le 25 février 2021, sur le piratage informatique de dossiers médicaux de 500 000 Français.

Interview

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 12 février 2020, sur la tenue du 4e conseil de défense écologique, le futur Office français de la biodiversité et le dérèglement climatique.

Interview

Rapport d'activité 2018 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - 1er mars 2018 - 1er février 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Cadic  ;  Rachel Mazuir  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, SE auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le budget pour 2019, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018.

Déclaration

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