CNIL

CNIL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Courtois  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la protection des libertés par rapport à l'usage des fichiers de police et de gendarmerie, Paris le 11 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 septembre 2008, sur la saisie de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à propos de la création du fichier de personnes EDVIGE.

Communiqué

Rapport d'information (...) retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 17 septembre 2008, sur les modifications au décret instituant le fichier de police EDVIGE.

Interview

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans la "Revue politique et parlementaire" de janvier 1999, sur la protection sociale, "puissant vecteur d'intégration", et la politique de santé, le projet de couverture maladie universelle (CMU), la concertation avec les médecins pour la maîtrise des dépenses de santé, et le débat sur l'utilisation par l'administration fiscale du numéro de Sécurité sociale (NIR).

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le programme PRATIC et l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la refonte du site Web, le lancement d'un Intranet et les progrès de la dématérialisation du travail parlementaire des députés, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998.

Déclaration

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