CNIL

CNIL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'utilité pour les usagers de trouver un guide des démarches administratives -service-public.fr - sur internet et sur la protection des données personnelles, Paris le 29 janvier 2002.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "France-Soir" le 3 décembre 1991 et "Le Parisien" le 20, sur les propositions de l'opposition concernant la baisse des prélèvements obligatoires, le relèvement des salaires directs et la diminution des charges sociales, et sur l'utilisation du fichier d'abonnés de Canal Plus contre les fraudeurs de la redevance TV.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Article et interview de M. Louis Mexandeau, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants dans "PS-Info" du 16 novembre 1991 et "Le Monde" du 17 décembre sur l'affaire du fichier des Juifs retrouvé dans les archives du ministère et la nécessité de sa conservation.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale en matière de nouvelles technologies de l'information, la sécurité du fonctionnement d'internet, la construction d'une société de l'"information solidaire", les nouvelles perspectives pour la démocratie du fait de la généralisation de l'Internet et de la prochaine ouverture du portail "service-public.fr", Paris le 10 octobre 2000.

Déclaration

Communiqués de la CFE CGC et de la CFDT le 2 mars 1990, déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, le 5 mars, et article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire national de la FEN, dans "FEN Hebdo" le 9 mars intitulé "Fichage : sont-ils devenus fous ?", sur l'affaire des fichiers des renseignements généraux.

Article Communiqué Déclaration

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la délivrance des visas, le droit d'asile, le fichier de l'OFPRA et l'application des accords de Schengen pour lutter contre l'immigration clandestine à l'Assemblée nationale le 20 février et le 6 mars 1996. (Pour le rapport voir la référence 964058500).

Déclaration

Interviews de MM. Jean-Louis Cerceau, secrétaire général de FO Police, et Bernard Deleplace, secrétaire général de la FASP, à Europe 1 le 7 mars 1990, sur le projet de créer un fichier informatisé des bavures policières.

Interview

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

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