CNIL

CNIL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 27 octobre 2003, sur la mise en place de radars automatisés sur les routes, sur l'abstention de vote des recettes budgétaires par l'UDF, et sur l'éventualité de listes autonomes de l'UDF aux élections régionales de 2004.

Interview

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur l'organisation des services et des processus pour moderniser l'administration, la place de l'usager au centre de l'administration électronique et sur les relations entre les usagers et l'administration, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement d'une "administration électronique citoyenne" et sur la protection des données personnelles, Paris le 27 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 24 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et sur le redéploiement des forces de gendarmerie et de police.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement des téléservices publics et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les précautions à prendre pour protéger les données personnelles dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de l'usage de l'Internet, notamment grâce au portail "service-public", à la création de 7000 lieux publics d'accès, à l'amélioration des tarifs d'accès et sur la nécessité de sécuriser les réseaux, Paris le 1er mars 2001.

Déclaration

1er mars 2001

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