Code civil

Code civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France-Inter le 4 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place du Code civil dans la tradition juridique française, sur sa rénovation dans le cadre, notamment, de la construction européenne, à Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le bicentenaire du Code civil, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du Code civil, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance du Code civil, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine, Paris le 11 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la contribution de la Révolution française au développement de l'agriculture individuelle moderne, Paris le 23 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place de la "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", sur la rayonnement international du droit français et la place de la justice dans le projet de constitution européenne, à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les enjeux représentés par le droit dans les sociétés modernes, le rôle du code civil dans ce cadre et l'importance de la refonte du code civil au Quebec, à Quebec le 10 septembre 2004, Ottawa le 12 septembre et Montréal le 13 septembre.

Déclaration

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