Code civil

Code civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et maire de Bègles (Gironde), à France 2 le 30 juin 2004, sur le premier mariage homosexuel célébré à Bègles, la proposition de loi déposée par Les Verts et le financement du plan Borloo de cohésion sociale.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la procédure de sanction du maire de Bègles, Noël Mamère, qui a célébré un mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la place du Code civil dans la société française contemporaine, au Sénat le 23 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la décision de suspension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe, Paris le 5 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 juin 2004, sur la décision de susoension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'actualité diu code civil en Europe et dans le monde, à Strasbourg le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'illégalité d'un mariage homosexuel, Bègles le 5 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour la commémoration du bicentenaire du Code civil et sur l'évolution du droit face aux mutations de la société française, au Sénat le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'adaptation du Code civil à l'évolution de la société, sur sa modernisation et sur le souhait de voir la codification du droit communautaire s'inspirer du code civil, Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la position du gouvernement concernant la célébration par le maire de Bègles, Noël Mamère, d'un mariage homosexuel, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

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