Code civil

Code civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, au Sénat le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, au Sénat le 8 mars 2016.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 20 mai 2015, sur la réforme du collège, la question de la Gestation pour autrui, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sur la relaxe des deux policiers dans l'affaire de la mort de deux jeunes garçons de Clichy-sous-Bois.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'écriture de la loi, au Sénat le 12 juin 2014.

Déclaration

Pour la réparation du préjudice écologique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégouzo  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans l'émission "La Matinale de Canal Plus", le 11 janvier 2013, sur le projet de loi instituant le "mariage pour tous".

Interview

Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport d'information (...) par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Anziani  ;  Laurent Beteille  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 15 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, à "Europe 1" le 3 juin 2008, sur l'insuffisance de sécurité du réseau SNCF, sur l'intervention de la ministre de la justice demandant au Parquet de Lille de faire appel d'un jugement sur l'annulation d'un mariage, et sur la loi de modernisation de l'économie.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RTL" le 2 juin 2008, sur la polémique suscitée par le jugement du TGI de Lille d'annulation d'un mariage, sur la baisse des transactions dans l'immobilier au premier trimestre 2008, sur la mort du couturier Yves Saint Laurent.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

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