Code du travail

Code du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la feuille de route fixée au gouvernement pour 2016, Paris le 4 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la France face au terrorisme, la lutte contre le chômage et sur la construction européenne, à Paris le 31 décembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité de réinventer le modèle social, l'adaptation de la formation et de l'emploi à la transition énergétique et la réforme du code du travail, à Paris le 19 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la réforme du droit du travail et la réécriture du code du travail, Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à BFMTV le 5 novembre 2015, sur la réforme du code du travail et de l'organisation du travail dans l'entreprise.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 4 novembre 2015, sur le projet de réforme du code du travail, sur le plan "Ecophyto".

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la singularité du département de Meurthe et Moselle, sur la feuille de route de réformes du gouvernement pour 2016 et les réformes déjà faites depuis 2012, Nancy le 29 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de l'emploi, à Paris le 19 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur des entreprises, à Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail et l'agenda de la rentrée sociale, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

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