Code du travail

Code du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la politique économique et budgétaire, le défi migratoire, la lutte contre le terrorisme et la mobilisation de la gauche en vue des élections régionales, à La Rochelle le 30 août 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 31 août 2015, sur la baisse des impôts prévue dans le budget 2016, sur la nécessité d'une politique européenne de l'accueil des réfugiés.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC le 27 août 2015, sur les enjeux de l'université d'été du PS, les relations avec EELV et la réforme du marché du travail.

Interview

La négociation collective, le travail et l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Denis Combrexelle  ;  Premier ministre  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les principaux axes du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à LCI le 17 juin 2015, sur la réforme du marché du travail et la refonte du code du travail.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 28 avril 2015, sur le chiffre du chômage pour le mois de mars et les projets de loi sur le dialogue social et sur la croissance et l’activité.

Interview

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Législation des transports applicable à Mayotte et adaptation au droit européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Code du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Europe 1 le 22 juillet 2014, sur les différentes mesures de simplification de la vie des entreprises contenues dans le projet de loi.

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Code du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

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