Code du travail

Code du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission 2011 de contrôle de sections d'inspection du travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Laure Balmes  ;  Laurent Caillot  ;  Christian Lenoir  ;  Didier Noury  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2012

Rapport fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Richard Mallié  ;  Christian Eckert  ;  Isabelle Debré  ;  Raymonde Le Texier  ;  Annie David  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise

Avis

Auteur(s) :  Alain Seksig  ;  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Mission de contrôle de sections d'inspection du travail - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Calvez  ;  Thierry Breton  ;  Aurélie Lorrain-Itty  ;  Roger Linsolas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur le mal-être au travail - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Deriot  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail.

Communiqué

Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Frédéric Poisson  ;  Marc Biehler  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Modernisation du marché du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Dispositions réglementaires du code du travail.

Communiqué

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à RTL le 9 janvier 1997, dans "La Croix" le 21 et "Le Parisien" le 22, et article de M. Jacques Voisin, secrétaire général, dans "La Lettre confédérale" le 27, sur le dialogue social et la flexibilité, les stages diplômants et l'aide à l'emploi des jeunes (pour un "Robien jeunes").

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi réformant l'ordonnance de 1945 sur les spectacles, à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.

Déclaration

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