Code du travail

Code du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant les 12 objectifs du PCF en matière de politique fiscale, économique, sociale de lutte pour l'emploi, la justice sociale, les libertés, les droits des femmes, l'éducation et la culture, la défense des services publics et contre la mondialisation libéral, à Paris le 22 octobre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2000. Droit du travail de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Mesures de simplification pour les emplois du spectacle,

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités d'application du code du travail sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Prévention des risques professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Le droit du tavail en Polynésie française.

Communiqué

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