Code du travail

Code du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome II : auditions et autres travaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Mission de préfiguration de la Commission de refondation du code du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Emmanuelle Prouet  ;  Antoine Naboulet  ;  Hélène Garner  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'industrie, à Villepinte le 6 décembre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 3 août 2016, sur les crises agricoles successives, sur la popularité de François Hollande, sur la question du financement des lieux de culte.

Interview

Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Marie  ;  Vincent Jaouen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en lecture définitive, du projet de loi Travail, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 20 juillet 2016, sur la prolongation de l'état d'urgence, le nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du projet de réforme du code du travail.

Interview

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2016, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à Radio Classique le 7 juillet 2016, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption de la loi Travail, le dégel du point d'indice des fonctionnaires et les relations entre le PS et le PRG.

Interview

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