Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à TF1 le 5 janvier 1986, sur la politique judiciaire.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice et garde des Sceaux, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 décembre 1985, sur le nouveau code pénal.

Article Interview Sélection

Rapport présenté par M. André Santini au nom de la commission de synthèse de l'UDF sur "La sécurité", Paris, février 1986.

Littérature grise Sélection

1er février 1986

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "National Hebdo" du 26 septembre 1985, sur les propositions du Front national, intitulé "Pour une vraie révolution française".

Article

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 28 mai 1992, sur le discrédit de la justice après l'arrêt de non-lieu rendu lors de l'affaire Touvier, et sur sa proposition de supprimer l'article 226 du code pénal interdisant les critiques envers les jugements.

Article

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à "Antenne 2" le 1er avril 1985, sur la justice et sur les problèmes de société tels que le racisme ou les mères porteuses.

Interview

1er avril 1985

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à France-Inter le 14 janvier 1985, sur la politique judiciaire.

Interview

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Lutte contre la corruption.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Haut de page