Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, à "France-Inter" le 5 juin 1980, sur le projet de loi "Sécurité et liberté"

Interview

Lettre de M. Robert Ballanger, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 1er juillet 1980, sur le projet de loi "Sécurité et liberté".

Lettre

1er juillet 1980

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "le Monde" le 10 juin 1980, dénonçant le projet de loi "Sécurité et liberté", intitulé "Une camisole antisyndicale"

Article

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans Le "Quotidien de Paris" du 5 juin 1986, sur ses projets.

Article Interview

DISCOURS DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, ASSEMBLEE NATIONALE, LE 26 JUIN 1979

Déclaration

INTERVIEW DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, DANS "LE MONDE" DU 17 JUILLET 1979, SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 18 mai 1986, sur la vie politique à Marseille, la privatisation dans l'audiovisuel et le découpage électoral.

Interview

Interview de M. Pierre Messmer, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Revue parlementaire" de mars-avril 1986, sur la cohabitation, les orientations du nouveau gouvernement, l'union de la majorité et le terrorisme.

Article Interview

1er mars 1986

Article de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 27 août 1992, sur le nouveau Code pénal.

Article

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France 2 le 22 septembre à RTL et au "Quotidien de Paris" le 5 octobre 1992, sur le conflit des prisons, les projets de réforme en cours, les enjeux du traité de Maastricht et sa conception de l'identité nationale.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" le 1er novembre 1985, sur les projets du RPR en matière de justice.

Article Interview

1er novembre 1985

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

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