Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2002

Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'activité pour l'année 2000, fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la prostitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dinah Derycke  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2001

Les Peines d'interdiction du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Chanet  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Mathias Guyomar  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1998

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