Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, avec le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) le 12 mai 2025, sur l'augmentation des actes antisémites et des actes racistes, la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Radio J le 9 avril 2025, sur l'antisémitisme, à l'occasion de la publication de son livre "Nos combats pour la République".

Interview

Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Vigouroux  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le consentement et la définition pénale du viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hussein Bourgi  ;  Elsa Schalck  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Casier judiciaire national automatisé.

Communiqué

Commission supérieure de codification : trentième rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2017-2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2016.

Déclaration

1er juin 2016

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