Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Mai 1993 Contrôles d'identité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Extension et adaptation de la législation en matière pénale à Mayotte et dans les TOM.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 La journée des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Le bilan du bicentenaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1989 Réforme du code pénal.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 L'extension du code pénal et du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  1er février 2007

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er octobre 2003

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