Code pénal

Code pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "France-Soir" du 10 septembre 1981, sur l'abolition de la peine de mort, les peines de prison et le système pénitentiaire

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "L'Express" du 4 octobre 1980, sur l'exécution des peines, la prison et la réforme du Code pénal

Article Interview

Interview de M. Pierre Messmer, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Revue parlementaire" de mars-avril 1986, sur la cohabitation et les orientations de la politique gouvernementale.

Article Interview

1er mars 1986

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 28 août 1981, sur les nouvelles mesures concernant la justice

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Journal du dimanche" le 29 septembre 2002, sur les principaux axes du projet de loi sur la sécurité intérieure et sur la fermeture prévue du centre d'accueil des réfugiés de Sangatte.

Article Interview

Conférence de presse de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le programme du gouvernement pour la justice, Paris le 9 juillet 1981

Conférence de presse

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "Le Parisien libéré" du 11 juin 1980, sur le projet de loi "Sécurité et Liberté"

Article Interview

INTERVIEW DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, DANS "LE MATIN" DU 21 MAI 1980, SUR LE PROJET DE REFORME DU CODE PENAL

Article Interview

Article de M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre et ancien avocat, dans "Le Figaro" du 26 février 1997, sur le projet de réforme de la procédure pénale concernant les délinquants sexuels, intitulé "Pervers sexuels".

Article Tribune

INTERVIEW DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, A FRANCE-INTER LE 6 MAI 1980, SUR LE PROJET DE LOI "SECURITE ET LIBERTE" REFORMANT LE CODE PENAL

Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, à Europe 1 le 25 mai 1980, sur les dispositions du projet de loi "Sécurité et liberté" réformant le code pénal

Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "Le Nouvel Observateur" le 19 mai 1980, sur le projet de loi "Sécurité et liberté"

Article Interview

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