Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les efforts en faveur du logement en Outre-mer, à Paris le 10 juillet 2019.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 8 juillet 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la délégation outre-mer sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Claireaux  ;  Maina Sage  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la biodiversité ultramarine, au Sénat le 6 juin 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'Union européenne et l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, au Sénat le 22 mai 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Lenaïck Adam  ;  David Lorion  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

Conférence de presse

La visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Conconne  ;  Raphaël Gérard  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public - Tome 1 : rapport d'information et annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Antiste  ;  Jocelyne Guidez  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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