Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc 2), au Sénat le 3 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de des outre-mer, en hommage à l'ancien président de la République Jacques Chirac, à Paris le 30 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'identité et la diversité culturelle dans les images et les représentations culturelles et l'exclusion des ultramarins, Paris le 17 janvier 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les efforts en faveur du logement en Outre-mer, à Paris le 10 juillet 2019.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 8 juillet 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la délégation outre-mer sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Claireaux  ;  Maina Sage  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la biodiversité ultramarine, au Sénat le 6 juin 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'Union européenne et l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2019.

Déclaration

Haut de page