Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Georges Patient  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les collectivités d'outre-mer et la protection de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le rôle des maires "premiers de corvée", le projet de loi Engagement et proximité et les finances locales, à Paris le 21 novembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur la continuité territoriale dans les Outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Lenaïck Adam  ;  Nathalie Bassire  ;  Monica Michel  ;  Nicole Sanquer  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'organisation de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 10 octobre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc 2), au Sénat le 3 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de des outre-mer, en hommage à l'ancien président de la République Jacques Chirac, à Paris le 30 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'identité et la diversité culturelle dans les images et les représentations culturelles et l'exclusion des ultramarins, Paris le 17 janvier 2019.

Conférence de presse

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