Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur la continuité territoriale dans les Outre-mer

INTRODUCTION

I. UN PRINCIPE AU SERVICE DE LA COHÉSION NATIONALE

A. LE COROLLAIRE DE L’INDIVISIBILITÉ DU TERRITOIRE
1. Des déplacements facilités entre les Outre-mer et l’Hexagone
a. L’aide à la continuité territoriale dans les départements
b. Le cas particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon
c. L’aide à la continuité territoriale dans les collectivités du Pacifique
d. Le dispositif réunionnais
2. Une égalité d’accès à la formation garantie
a. Le passeport mobilité études
b. L’aide à la formation professionnelle

B. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI
1. La continuité inversée
2. La continuité numérique
a. Le service universel postal
b. La couverture numérique
3. Le dispositif Cadres avenir Mayotte
4. La continuité éducative, culturelle et sportive

II. UN PRINCIPE À RÉNOVER

A. ACCORDER LA MOBILITÉ AUX RÉALITÉS DES TERRITOIRES
1. Des déplacements intérieurs favorisés
a. Le dispositif de l’État
b. Le dispositif territorial
2. Une mobilité professionnelle plus ciblée
a. Une plus grande flexibilité du passeport mobilité professionnelle
b. Une extension du dispositif à tous les salariés
3. Une mobilité santé perfectible

B. RÉNOVER LES MODALITÉS DE SA MISE EN OEUVRE
1. Une évolution des missions de LADOM
a. Le rapprochement avec Pôle emploi
b. Un suivi renforcé des étudiants et stagiaires
2. Une prise en charge des déplacements plus adaptée
a. Le dispositif de droit commun
b. La mobilité pour la formation
c. Une participation financière européenne

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LES RAPPORTEURS

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

LISTE DES AUDITIONS