Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur la continuité territoriale dans les Outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Présentation

À l’origine, pensé et conçu pour répondre à la problématique de la desserte maritime et aérienne des passagers et des marchandises entre la Corse et le continent en 1976, le principe de continuité territoriale a été étendu à l’Outre-mer. Afin de mettre en œuvre ce principe, un fonds de continuité territoriale est créé. Chaque année, la loi de finances affecte des ressources à la mission Outre-mer sur deux programmes : le programme Conditions de vie Outre-mer et le programme Emploi Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux de la continuité territoriale puis évalue les moyens de rendre plus effectif le principe de continuité territoriale pour qu’il puisse trouver une application qui corresponde aux réalités des territoires. En effet, conçu principalement pour les liaisons entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, ce principe ignore la notion de bassins géographiques et ne prend que partiellement en compte la réalité des déplacements intérieurs. Le rapport préconise de revoir et d’améliorer la prise en charge des dispositifs en faisant appel à des fonds supplémentaires européens. Quant à la mobilité professionnelle, essentielle dans des territoires marqués par un fort taux de chômage, elle doit être encouragée et le dispositif actuel doit donc devenir plus lisible et élargi.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

I. UN PRINCIPE AU SERVICE DE LA COHÉSION NATIONALE

A. LE COROLLAIRE DE L’INDIVISIBILITÉ DU TERRITOIRE
1. Des déplacements facilités entre les Outre-mer et l’Hexagone
a. L’aide à la continuité territoriale dans les départements
b. Le cas particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon
c. L’aide à la continuité territoriale dans les collectivités du Pacifique
d. Le dispositif réunionnais

2. Une égalité d’accès à la formation garantie
a. Le passeport mobilité études
b. L’aide à la formation professionnelle

B. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI
1. La continuité inversée
2. La continuité numérique
a. Le service universel postal
b. La couverture numérique

3. Le dispositif Cadres avenir Mayotte
4. La continuité éducative, culturelle et sportive


II. UN PRINCIPE À RÉNOVER

A. ACCORDER LA MOBILITÉ AUX RÉALITÉS DES TERRITOIRES
1. Des déplacements intérieurs favorisés
a. Le dispositif de l’État
b. Le dispositif territorial

2. Une mobilité professionnelle plus ciblée
a. Une plus grande flexibilité du passeport mobilité professionnelle
b. Une extension du dispositif à tous les salariés

3. Une mobilité santé perfectible

B. RÉNOVER LES MODALITÉS DE SA MISE EN OEUVRE
1. Une évolution des missions de LADOM
a. Le rapprochement avec Pôle emploi
b. Un suivi renforcé des étudiants et stagiaires

2. Une prise en charge des déplacements plus adaptée
a. Le dispositif de droit commun
b. La mobilité pour la formation
c. Une participation financière européenne

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LES RAPPORTEURS

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

LISTE DES AUDITIONS

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 43 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation