Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d’information (…) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur le bilan triennal de son activité (2017-2020)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la différenciation territoriale outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Serva  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'inclusion bancaire

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la quatorzaine dans les territoires d'outre-mer et l'épidémie de Covid-19, à Paris le 12 mai 2020.

Conférence de presse

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 12 mai 2020 - Le déconfinement en Outre-mer : modalités d'entrée sur le territoire

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour les finances des collectivités des outre mers face à la crise du coronavirus dans le cadre de la loi de finances rectificative, à Paris le 29 mai 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les mesures prises pour éviter la propagation de l'épidémie de Covid-19 en outre-mer, à Paris le 15 mars 2020.

Déclaration

Plan de préparation de la sortie du confinement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Castex  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions relatives à l'Outre-mer du code de la défense et aux besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.

Communiqué

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