Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Généralisation du revenu de solidarité active dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la formation professionnelle dans les DOM, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le rapport concernant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer, Paris le 31 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, Bruxelles le 27 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur la continuité territoriale, le projet de tram-train, la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer et les niches fiscales.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à La Revue parlementaire du mois d'avril 2010, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, les mesures du premier conseil interministériel de l'Outre-mer et les perspectives pour 2010.

Article Interview

1er avril 2010

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les missions de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, à Paris le 31 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la nécessité d'un renforcement de la stratégie européenne d'intégration régionale des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 30 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre le sida et la finalisation de son volet spécifique Outre-mer, Cayenne le 28 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 25 mars 2010.

Déclaration

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