Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lu par Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-Mer, adressé aux Mahorais sur la départementalisation de Mayotte, le 3 avril 2011.

Lettre

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur les sports de nature et les incidences de manifestations sportives sur l'environnement, Paris le 25 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les apports des outre-mer à la poésie et la participation du "Printemps des poètes" à l'Année des outre-mer, à Paris le 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le plan d'action culturelle pour la valorisation de l'Outre-mer, notamment la lecture, les bibliothèques et les équipements culturels, Paris le 2 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le lancement de l'année des Outre-mers, à l'Assemblée nationale le 2 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la résorption de l'habitat insalubre et informel dans les départements et régions d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM) et les évolutions institutionnelles de l'Outre-mer, à Paris le 20 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de l'Outre-Mer, à Petit-Bourg (Guadeloupe) le 9 janvier 2011.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Serge Letchimy, Président de la Région Martinique, sur les arbitrages retenus pour le périmètre de la nouvelle collectivité unique de Guyane, le 22 novembre 2010.

Lettre

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane, sur les arbitrages retenus pour le périmètre de la nouvelle collectivité unique de Guyane, le 22 novembre 2010.

Lettre

Haut de page