Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique de La Réunion, à La Réunion le 30 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'autonomie financière des communes d'outre-mer et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins, à Paris le 22 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2010, sur les grands principes qui devront guider l'élaboration du projet de loi créant, en Martinique et en Guyane, une assemblée unique résultant de la fusion des Conseils général et régional.

Communiqué

Mission d'assistance à la Polynésie française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Philippe Debrosse  ;  Hayet Zeggar  ;  Orianne Duprat-Briou  ;  Frédéric Laloue  ;  Pierre-Emmanuel Lecerf  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er septembre 2010

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grandes orientations de la politique en faveur de la biodiversité, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de l'Outre-Mer notamment la création de zones franches d'activités et l'insertion de l'outre-mer dans l'espace communautaire, Paris le 4 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les grands axes du développement de la coopération institutionnelle régionale et internationale des collectivités de l'outre-mer, à Paris le 25 août 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Généralisation du revenu de solidarité active dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la formation professionnelle dans les DOM, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

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