Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans Tahtitipresse le 4 février 2010, sur le projet de loi visant à assurer la stabilité politique en Polynésie française et la réforme de la gestion des fonds publics qui lui sont destinés.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de l'année 2009 en outre-mer et les priorités pour 2010, Paris le 2 février 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministe de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 3 février 2010, sur l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social en outre-mer et l'harmonisation fiscale entre Saint-Martin et Saint Barthélémy et la métropole.

Article Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les mesures du plan national en faveur des zones humides, Tiercé le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, lors de ses voeux aux habitants des collectivités d'outre-mer, Paris le 2 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 25 janvier 2010, sur les résultats du scrutin organisé en Guyane et en Martinique concernant leur évolution statutaire.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2010, sur le vote positif des Guyanais et Martiniquais pour "la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution".

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la départementalisation et le développement de Mayotte, à Mamoudzou le 18 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le développement économique de l'Outre-mer, à Saint Denis de la Réunion le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du développement économique de La Réunion, à Saint-Pierre le 19 janvier 2010.

Déclaration

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