Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'Outre-mer, notamment les dispositions concernant la défiscalisation du logement social, le tourisme et les PME, à Paris le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur des DOM et des collectivités d'outre-mer, au Sénat le 19 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 23 novembre 2009, sur l'impact des décisions prises par le Conseil interministériel de l'outre-mer sur le développement économique de La Réunion.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le soutien au développement économique des outre-mers, le logement social et sur son implication pour défendre les problèmes ultramarins au niveau européen, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 7 novembre 2009, sur les mesures prises lors du premier conseil interministériel de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le plan d' actions en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 6 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur le projet de budget de l'outre-mer pour 2010 et sur la politique gouvernementale pour l'outre-mer, Paris le 4 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur le renouvellement de la stratégie de développement des régions ultra-périphériques, la valeur qu'elles apportent à l'Union européenne et sur les Etats généraux français de l'outre-mer, Las Palmas le 15 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

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