Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance "portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés" et sur la manière dont le redécoupage et le remodelage électoral ont été effectués, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans les quotidiens "France Antilles" et "France Guyane" du 8 octobre 2009, sur l'évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane et sur les Etats généraux de l'Outre-Mer.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2009, sur une évolution des institutions guyanaises et martiniquaises vers un régime prévoyant d'avantage d'autonomie.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2009. La restitution des Etats généraux de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 10 septembre 2009, sur l'insuffisance de la concurrence dans la grande distribution outre-mer.

Article Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la coopération entre les entreprises et l'Etat pour le développement économique des départements d'outre-mer, Paris le 5 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de grippe A (H1N1) notamment dans les collectivités d'outre-mer, Paris le 27 août 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2009. Extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la Télévision Numérique Terrestre.

Communiqué

Lettre de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à un article de "Libération", sur la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, Paris le 6 août 2009.

Lettre

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