Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de technologies innovantes dans les domaines de la santé et de l'environnement à La Réunion, Saint-Denis le 10 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands travaux d'équipement de l'île de La Réunion et les priorités définies dans la loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de l'Outre-mer notamment des Antilles, à Petit Bourg en Guadeloupe le 26 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage à Aimé Césaire et sur la perspective d'un statut d'autonomie pour la Martinique, à Fort-de-France le 26 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

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