Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2007 de l'Agence française de développement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de développement

Remis le  1er avril 2008

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'aide au développement de la Polynésie française, à Paris le 27 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le devoir de mémoire concernant la traite négrière et l'esclavage, à Paris le 10 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage à M. Aimé Césaire, poète français, homme politique et co-fondateur du mouvement littéraire la négritude, à Paris le 17 avril 2008.

Déclaration

Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Saubert  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les Îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur l'action conduite en faveur de l'outre-mer et le bilan des réformes pour les DOM TOM, Paris le 26 janvier 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guadeloupe et les mesures pour le développement économique et social de l'Outre-mer, Pointe à Pitre le 19 mai 1994.

Déclaration

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