Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur de l'Outre-mer et contre les discriminations liées aux origines, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Europe pour la gouvernance d'une politique de développement des territoires axée sur la concertation, la cohésion économique et sociale et le développement durable, Reims le 15 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2008. Dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 12 juillet 2008, sur l'enveloppe budgétaire de la future loi de programme et le coût de la vie.

Article Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Guyane" le 12 juin 2008, notamment sur la coopération franco-brésilienne, le projet de loi de programme pour l'outre-mer, les difficultés éducatives, la lutte contre l'immigration clandestine et la politique aurifère.

Interview

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer dans "Courrier sud" du 31 mai 2008, sur son premier voyage en Nouvelle-Calédonie et sur le respect des engagements des accords de Nouméa et des contrats de développement.

Article Interview

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application à Saint-et-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réforme de la chambre interprofessionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Le bilan de l'opération de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.

Communiqué

Rapport annuel 2006 de l'Agence française de développement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de développement

Remis le  1er juin 2007

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