Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors de la rencontre avec les élus locaux des DOM, sur les réponses à apporter face à la crise sociale dans les départements ultramarins, à Paris le 19 février 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Philippe Gosselin  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Création du conseil interministériel de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Journal de La Réunion" du 8 janvier 2009, sur l'évolution statutaire de Mayotte et l'implication, pour la société mahoraise, d'une éventuelle départementalisation.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2008, sur la départementalisation de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

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