Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Journal de La Réunion" du 8 janvier 2009, sur l'évolution statutaire de Mayotte et l'implication, pour la société mahoraise, d'une éventuelle départementalisation.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2008, sur la départementalisation de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur de l'Outre-mer et contre les discriminations liées aux origines, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Europe pour la gouvernance d'une politique de développement des territoires axée sur la concertation, la cohésion économique et sociale et le développement durable, Reims le 15 septembre 2008.

Déclaration

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