Texte intégral
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ont
présenté un projet de loi pour le développement économique de l'outre-
mer.
Le projet de loi a pour ambition de créer les conditions d'un
développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des
entreprises, notamment dans leur environnement régional. Il est le
fruit d'une longue et riche concertation avec les élus et les socio-
professionnels.
Au titre de l'appui au développement endogène, qui en constitue le
premier axe, le projet de loi prévoit la création de zones franches
globales d'activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte
valeur ajoutée et créateurs d'emplois durables, choisis par chacun des
territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales
générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme
prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels.
Cet effort particulier de l'État en faveur des entreprises s'
accompagnera d'une réorientation des dispositifs existants destinés à
favoriser l'emploi. Les exonérations de charges sociales patronales
seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires
afin d'en accroître l'efficacité. En contrepartie des avantages ainsi
accordés, les entreprises devront renforcer leur politique de formation
professionnelle.
Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du
logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les
populations les plus fragiles.
Pour répondre aux besoins de plus de 60 000 familles dans l'attente d'
un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d'ajouter aux
crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en
permettant aux sociétés anonymes de H.L.M. et aux sociétés anonymes
coopératives d'habitations à loyers modéré de bénéficier du dispositif
de défiscalisation des logements sociaux.
Le troisième axe du projet de loi s'attache à renforcer l'égalité entre
les territoires.
A ce titre, il comporte différentes mesures destinées à réduire la
fracture numérique ou à rénover le dispositif d'aide à la continuité
territoriale.
Ce projet de loi traduit pleinement les engagements du programme présidentiel pour l'outre-mer.
territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ont
présenté un projet de loi pour le développement économique de l'outre-
mer.
Le projet de loi a pour ambition de créer les conditions d'un
développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des
entreprises, notamment dans leur environnement régional. Il est le
fruit d'une longue et riche concertation avec les élus et les socio-
professionnels.
Au titre de l'appui au développement endogène, qui en constitue le
premier axe, le projet de loi prévoit la création de zones franches
globales d'activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte
valeur ajoutée et créateurs d'emplois durables, choisis par chacun des
territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales
générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme
prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels.
Cet effort particulier de l'État en faveur des entreprises s'
accompagnera d'une réorientation des dispositifs existants destinés à
favoriser l'emploi. Les exonérations de charges sociales patronales
seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires
afin d'en accroître l'efficacité. En contrepartie des avantages ainsi
accordés, les entreprises devront renforcer leur politique de formation
professionnelle.
Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du
logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les
populations les plus fragiles.
Pour répondre aux besoins de plus de 60 000 familles dans l'attente d'
un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d'ajouter aux
crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en
permettant aux sociétés anonymes de H.L.M. et aux sociétés anonymes
coopératives d'habitations à loyers modéré de bénéficier du dispositif
de défiscalisation des logements sociaux.
Le troisième axe du projet de loi s'attache à renforcer l'égalité entre
les territoires.
A ce titre, il comporte différentes mesures destinées à réduire la
fracture numérique ou à rénover le dispositif d'aide à la continuité
territoriale.
Ce projet de loi traduit pleinement les engagements du programme présidentiel pour l'outre-mer.