Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle de la décentralisation dans le cadre de la politique de la ville, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de la forêt et le reboisement entrepris par les enfants des écoles et l'ONF, Cabrières d'Avignon, le 1er juin 1990.

Déclaration

1er juin 1990

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des maires, leurs difficultés, la décentralisation et les qualités nécessaires au chef de l'Etat, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'orientation scolaire, l'adaptation des enseignements et des formations, la construction de nouvelles universités et le recrutement des grandes écoles, Evry, le 31 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à RFO le 7 septembre 1999, sur la défense des intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre des relations franco-canadiennes, le statut de l'archipel, l'intérêt de donner une priorité d'accès aux emplois publics aux jeunes de Saint-Pierre-et-Miquelon, le désenclavement de l'archipel et le projet de ligne aérienne directe Paris - Saint-Pierre et le rôle de RFO dans la région.

Interview

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la place prise par les centres de gestion auprès des collectivités locales et sur leur rôle pour renforcer l'attractivité de l'emploi public dans la fonction publique territoriale, Saint-Brieuc le 18 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 décembre 1989, sur l'intégration des populations en difficulté.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1990, sur la visite de personnalités polonaises en France.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration du collège de Montsauche, Montsauche, le 28 juin 1990.

Déclaration

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