Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la coopération entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte (SEM) pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale du logement et de l'urbanisme, notamment la politique des loyers, l'évolution du patrimoine, l'occupation sociale, Paris, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale durant la session parlementaire extraordinaire et les orientations de la rentrée notamment sur le SMIC et les 35 heures, la décentralisation et la gestion locale des fonds européens, la cohésion économique et sociale, l'équilibre budgétaire, la relance de l'Europe et la PAC, Paris le 3 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la promotion de la bicyclette, le rôle du Club des villes cyclables et la mise en oeuvre des Plans de déplacements urbains (PDU) dans le cadre des Agenda 21 locaux, Chambéry le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, au Sénat, à Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation internationale, l'équilibre des puissances, Etats-Unis, Europe, ONU face aux menaces terroristes, l'action diplomatique et les politiques de défense, sur les priorités pour la France de la réforme de l'Etat, la procédure budgétaire, la refonte des charges sociales et sur la construction européenne, Saint-Clément-les-Places (Rhône) le 12 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Présentation du traité d'entente d'amitié et de coopération entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.

Communiqué

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