Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les propositions du RPR en matière de sécurité, Paris le 6 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 19 mars 2002, à la suite de la réunion d'installation du Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP).

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'approfondissement et l'adaptation du statut de la fonction publique territoriale et sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, Paris le 7 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son refus de débat télévisé avec le président du Front national et sur son programme gouvernemental, Rennes le 23 avril 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le développement de la civilisation polynésienne, la naissance de l'institution communale, le centenaire de Papeete et l'inauguration de sa nouvelle mairie, Papeete, le 16 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la condition des Antillais de métropole et ses propositions pour le développement économique et social de l'outre-mer, notamment le projet de création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer, Paris le 12 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle de la décentralisation dans le cadre de la politique de la ville, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de la forêt et le reboisement entrepris par les enfants des écoles et l'ONF, Cabrières d'Avignon, le 1er juin 1990.

Déclaration

1er juin 1990

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