Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC contre le projet de loi réformant la politique de l'eau, à l'Assemblée nationale, le 8 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux pour mettre en place la décentralisation et la démocratie locale de proximité et sur leur attachement à la qualité de l'environnement, Rennes le 7 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des villes dans l'organisation territoriale, la nécessité d'augmenter la décentralisation et d'établir des solidarités entre les territoires, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en place de l'accord du 10 juillet 2000 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique et sur la modernisation de la gestion de l'emploi, Paris le 19 février 2002.

Déclaration

Tribune de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "La Croix" du 29 janvier 2002, sur la mondialisation, le forum de Porte Alegre, la redistribution plus favorable aux pays du Sud, le rôle de la société civile dans les relations internationales et la coopération décentralisée, intitulée "Forum de Porte Alegre".

Article Tribune

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Fès le 13 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son opposition à la révision constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Bordeaux le 5 juillet 1999.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, le rôle des sociétés civiles du Sud dans la coopération internationale et les activités du Haut Conseil pour la Coopération internationale (HCCI), Paris, le 11 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

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