Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les grands chantiers de la politique sportive, Paris le 15 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'action sociale au niveau des communes, notamment l'accueil de la petite enfance et des personnes âgées et la coopération intercommunale pour le développement social, Hyères le 23 septembre 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'aménagement du territoire et sur l'adaptation des opérateurs et administrations français aux NTIC.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 3 juin 2002, sur le climat politique à la veille des élections législatives, la droite et la constitution de l'UMP (Union pour la majorité présidentielle) et les stratégies notamment face au Front national.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte-parole de l'UDF, à Europe 1 le 5 mars 2002, sur la nécessité de réformer l'administration pour laisser aux collectivités locales une plus grande possibilité de décision et de gestion.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de l'environnement dans le cadre du lancement des "grands travaux" du Marais Poitevin et la position de l'agriculture française face aux négociations du GATT, Arçais, le 4 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son programme, son refus de l'extrémisme, l'importance de l'Europe pour la France et l'enjeu du deuxième tour, Villepinte le 2 mai 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1989, sur la charte nationale de l'exportation.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une réforme de l'Etat et la refondation de l'action politique, Paris le 25 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une relance de la décentralisation, Brignogan-Plage le 2 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les propositions du RPR en matière de sécurité, Paris le 6 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

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