Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 20 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la territorialisation des services publics et la coopération entre communes par la mise en place de maisons de services publics et le développement des nouvelles technologies de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les moyens de favoriser le développement économique et l'emploi dans les quartiers en difficulté, Nantes le 29 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de traitement des déchets, Paris le 19 novembre 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle et l'action des chambres régionales des comptes douze ans après les lois de décentralisation, Paris le 17 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur le développement durable, la politique sociale, la dignité, l'égalité dans la différence, la modernisation des services publics et la coopération internationale en vue de la paix, Paris le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la réouverture du musée basque de Bayonne après sa rénovation et la culture régionale, Bayonne le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la politique dans le domaine de l'eau et la convention avec la CGE, Paris le 19 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la coopération décentralisée entre la France et le Québec, Québec le 9 octobre 2001.

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