Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Fès le 13 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son opposition à la révision constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Bordeaux le 5 juillet 1999.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, le rôle des sociétés civiles du Sud dans la coopération internationale et les activités du Haut Conseil pour la Coopération internationale (HCCI), Paris, le 11 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 20 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la territorialisation des services publics et la coopération entre communes par la mise en place de maisons de services publics et le développement des nouvelles technologies de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les moyens de favoriser le développement économique et l'emploi dans les quartiers en difficulté, Nantes le 29 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de traitement des déchets, Paris le 19 novembre 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle et l'action des chambres régionales des comptes douze ans après les lois de décentralisation, Paris le 17 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur le développement durable, la politique sociale, la dignité, l'égalité dans la différence, la modernisation des services publics et la coopération internationale en vue de la paix, Paris le 18 décembre 2001.

Déclaration

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