Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des services publics de La Poste, du gaz, de l'électricité et sur le financement des chambres de commerce et d'industrie, Paris, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'activité du Sénat pour la session 2000-2001, Paris le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment au niveau des collectivités locales, dans le cadre du développement économique, social et culturel et de l'accès aux documents publics, Paris le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les finances communales et sur l'évolution institutionnelle des intercommunalités, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi constitutionnelle de l'UDF autorisant l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation des lois et règlements à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'entrée des collectivités territoriales dans la société de l'information et sur les objectifs des nouvelles technologies de l'information pour simplifier les rapports des usagers avec l'administration, Nice le 19 avril 2001.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement et de développement du territoire d'Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'intégration sociale, la politique sociale du gouvernement et le rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'exclusion, Paris le 23 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son projet présidentiel, intitulé "La France humaine", Paris le 28 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", au Sénat le 3 mars 1999.

Déclaration

Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI " le 11 avril 2001, sur la coopération technique entre la France et l'Afrique, l'aide publique au développement, la politique de coopération, l'aide multilatérale, la coopération décentralisée, l'aide à la Côte d'Ivoire et la situation de M. Koléas qui désire rentrer au Congo-Brazzaville.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur une nouvelle politique pour les banlieues, à Paris le 8 février 2008.

Déclaration

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