Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, Lyon, le 18 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de l'intercommunalité et sur les dotations attribuées aux communauté de communes ou d'agglomération, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les objectifs de la réforme des finances locales, les pistes à expertiser en ce qui concerne les dotations de l'Etat aux collectivités locales et le renforcement de la péréquation au bénéfice des collectivités défavorisées, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'action économique des collectivités locales, notamment l'utilisation des nouvelles techniques de communication et de transfert de données et la possiblité d'intervention en faveur des PME, Ossun (Hautes-Pyrénées) le 22 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de coopération entre les régions et l'industrie cinématographique, Cannes le 15 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions prévues dans le projet de loi sur l'eau, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie élargie de la Polynésie Française, les compétences des autorités territoriales, et les relations entre l'Etat et le territoire, Papeete le 12 août 1997.

Déclaration

Communiqué commun du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la relance de la politique de coopération régionale en direction de la République fédérale islamique des Comores, Paris, le 11 mai 2001.

Communiqué

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique de l'eau, Paris le 20 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'urbanisme et la planification locales, Bordeaux le 11 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les arts plastiques, le rôle et la coopération des collectivités locales dans l'aménagement culturel du territoire, Château Gonthier le 4 mai 2001.

Déclaration

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