Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur la gouvernance du sport dans les collectivités locales, la politique sportive et plus particulièrement le développement du sport à l'école primaire, Reims le 27 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires d'outre-mer pour développer les collectivités ultramarines, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement et l'aménagement des territoires ruraux et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 20 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan d'installation de 1000 caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics, dans le cadre de la prévention de la délinquance, Paris le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la créativité des collectivités locales, Paris le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, sur les risques d'une décentralisation sans contrôle menaçant l'unité et la cohérence de la République, à l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur du développement économique, social et culturel de la Corse, à Ajaccio le 30 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'identité polynésienne, le projet de statut d'autonomie, le développement régional et les conséquences des essais nucléaires sur la santé des Polynésiens, le 29 octobre 2007.

Déclaration

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